C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 14)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE

______________________________________________________________________________ (date)

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 14 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 100), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes _________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE–PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE–ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe, ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________ h, le ______________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ h, le ________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

_________________________________________

D. 1727-91, Ann. IV.